Contact professionnel exclusivement via WhatsApp :
+49 173 9991895
Téléphone mobile marocain :
+212 610 093640
Le numéro allemand est utilisé exclusivement pour les communications professionnelles via WhatsApp. Aucun service d’accueil téléphonique n’est proposé sur ce numéro.
2. SITUATION JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ
L’activité professionnelle au Maroc est actuellement en cours de création et d’enregistrement.
Dès leur attribution, les informations légalement requises relatives à l’entreprise, notamment sa dénomination, sa forme juridique, son inscription au registre du commerce, son Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), son identifiant fiscal et toute autre information obligatoire applicable seront ajoutées aux présentes mentions.
Aucun numéro d’immatriculation ou identifiant fiscal non encore attribué n’est indiqué.
3. NATURE DE L’ACTIVITÉ
HaNabil propose principalement l’organisation, l’intermédiation, la coordination et la supervision de projets de restauration de véhicules réalisés au Maroc.
Selon le projet, les travaux techniques peuvent être exécutés par des garages, ateliers et prestataires indépendants établis au Maroc.
Ces prestations peuvent notamment comprendre des travaux de mécanique, carrosserie, peinture, sellerie, préparation, remise en état et restauration automobile.
Le rôle exact de HaNabil ainsi que la nature des prestations éventuellement réalisées par des tiers sont précisés dans l’offre ou le contrat applicable.
4. LIEU D’EXÉCUTION
L’activité de HaNabil est basée au Royaume du Maroc.
L’organisation et la supervision des projets ainsi que les travaux de restauration proposés dans ce cadre sont réalisés au Maroc.
HaNabil ne dispose pour cette activité d’aucun atelier, établissement ou succursale en Allemagne.
Le site est notamment destiné à une clientèle germanophone.
L’utilisation de la langue allemande ou l’affichage complémentaire de prix en euros ne modifie pas le lieu d’établissement de HaNabil ni le lieu d’exécution des travaux.
5. ENLÈVEMENT ET TRANSPORT
Selon l’accord individuel conclu avec le client, HaNabil peut organiser l’enlèvement ou le transport d’un véhicule depuis l’Allemagne vers le Maroc.
Les conditions applicables, notamment les coûts, responsabilités, modalités de remise du véhicule et, le cas échéant, les conditions d’assurance sont définies dans l’offre ou le contrat applicable.
6. CONCLUSION DU CONTRAT
Une première prise de contact via le site internet, WhatsApp ou par e-mail constitue uniquement une demande et ne vaut pas automatiquement conclusion d’un contrat.
Avant tout engagement contractuel, le client reçoit les informations essentielles concernant la prestation, son prix ou son mode de calcul, les modalités de paiement, l’éventuel acompte et les principales conditions contractuelles.
Les droits légaux impératifs applicables restent inchangés.
7. PRIX
Les prix sont communiqués de manière claire avant la conclusion du contrat.
Lorsque le prix définitif dépend notamment de l’état réel du véhicule, de dommages cachés, des pièces nécessaires, des matériaux, du volume des travaux ou de modifications demandées par le client, ces éléments sont précisés dans l’offre ou font l’objet d’un accord complémentaire.
Les prix sont affichés conformément aux dispositions légales applicables.
8. PAIEMENTS ET ACOMPTES
Les paiements sont effectués selon les moyens de paiement marocains communiqués au client.
Lorsqu’un acompte est demandé, son montant, son objet et ses conditions sont communiqués au client avant son engagement définitif.
Les droits légaux impératifs de rétractation, résolution ou remboursement éventuellement applicables ne sont pas supprimés par le versement d’un acompte.
9. CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les conditions contractuelles applicables sont mises à la disposition du client avant son engagement.
Lorsque la législation l’exige, le client doit pouvoir prendre connaissance de ces conditions et les accepter expressément avant la confirmation de son engagement.
Les dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, notamment celles résultant de la loi marocaine n° 31-08 lorsqu’elle est applicable, restent pleinement applicables.
Les droits impératifs éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d’autres pays ne sont pas exclus par les présentes mentions.
12. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi marocaine n° 09-08 lorsqu’elle est applicable.
Des informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos et autres contenus appartenant à HaNabil sont protégés conformément à la législation applicable.
Toute reproduction ou exploitation en dehors des autorisations légales nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.
14. DROIT APPLICABLE
L’activité présente un lien essentiel avec le Royaume du Maroc en raison du lieu d’établissement et du lieu d’exécution des prestations.
Toute disposition relative au droit applicable figurant dans un contrat individuel s’applique uniquement dans les limites autorisées par la loi.
Les droits légaux impératifs applicables, notamment les droits impératifs des consommateurs, ne sont pas exclus.
HaNabil peut notamment traiter les données suivantes :
nom et prénom,
adresse,
numéro de téléphone,
adresse e-mail,
informations relatives au véhicule,
numéro d’immatriculation,
numéro d’identification du véhicule,
photographies,
vidéos,
documents du véhicule,
contenu des communications,
prestations demandées,
offres,
contrats,
factures,
informations relatives aux paiements,
informations relatives au suivi du projet.
FINALITÉS
Les données peuvent notamment être utilisées afin de :
répondre aux demandes,
préparer des offres,
préparer et exécuter des contrats,
organiser et superviser les projets de restauration,
communiquer avec les clients,
organiser le transport des véhicules,
coordonner les prestataires,
assurer la facturation et le paiement,
respecter les obligations légales,
permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
DONNÉES TECHNIQUES DU SITE INTERNET
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées.
Il peut notamment s’agir de :
l’adresse IP,
la date et l’heure,
les pages consultées,
le navigateur,
le système d’exploitation,
les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
WHATSAPP
Lorsque le client contacte HaNabil via WhatsApp, les informations communiquées peuvent être traitées afin de répondre à la demande et, le cas échéant, préparer et exécuter le projet.
Cela peut notamment concerner :
le nom,
le numéro de téléphone,
les informations de profil,
les messages,
les messages vocaux,
les photographies,
les vidéos,
les informations relatives au véhicule,
les documents volontairement transmis.
WhatsApp est exploité par un prestataire externe susceptible de traiter certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité.
L’utilisation de WhatsApp est volontaire.
Le client peut également contacter HaNabil par e-mail à :
Les informations communiquées par e-mail sont utilisées pour répondre aux demandes et, le cas échéant, préparer ou exécuter un contrat.
PRESTATAIRES ET DESTINATAIRES
Lorsque cela est nécessaire au projet, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires participant à son exécution.
Il peut notamment s’agir de :
garages,
ateliers de restauration,
carrossiers,
peintres,
selliers,
fournisseurs de pièces,
fournisseurs de matériaux,
transporteurs,
banques,
prestataires de paiement,
prestataires informatiques,
hébergeurs,
services comptables et fiscaux.
Seules les informations nécessaires à la finalité concernée sont communiquées.
TRAITEMENT ET TRANSFERT DES DONNÉES
HaNabil est établi au Maroc.
Les données peuvent être traitées au Maroc.
Lorsque les données sont hébergées, stockées ou transférées à l’étranger, les formalités et garanties légalement requises sont mises en œuvre lorsqu’elles sont applicables.
PAIEMENTS
Les banques et prestataires de paiement concernés peuvent traiter les données nécessaires à la réalisation des paiements conformément à leurs propres obligations légales.
COOKIES
Les cookies ou technologies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les technologies d’analyse, publicité, suivi ou autres technologies nécessitant légalement un consentement ne sont utilisées qu’après obtention du consentement requis.
La présente politique doit être adaptée aux services réellement utilisés par le site.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ainsi que pendant les périodes imposées par les obligations légales ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
DROITS
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment les droits d’accès et de rectification ainsi que, lorsque les conditions légales sont remplies, le droit d’opposition.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis aux formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Après accomplissement des formalités applicables, les références ou numéros devant légalement figurer dans les informations destinées aux personnes concernées seront ajoutés.
Référence CNDP :
[À COMPLÉTER APRÈS ATTRIBUTION]
SÉCURITÉ
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé et tout traitement illicite.
CGV
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par HaNabil dans le cadre de l’organisation, de l’intermédiation, de la coordination et de la supervision de projets de restauration automobile au Maroc ainsi qu’aux autres prestations expressément convenues.
Les dispositions du devis ou du contrat individuel prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.
Les présentes informations seront mises à jour après l’enregistrement définitif de l’activité au Maroc.
3. PRESTATIONS
HaNabil organise, coordonne et supervise notamment des projets de restauration automobile réalisés au Maroc.
Les travaux techniques peuvent être exécutés par des ateliers et prestataires indépendants au Maroc.
Le devis ou contrat individuel précise la nature des prestations dues par HaNabil et, lorsque cela est nécessaire, celles réalisées par des prestataires tiers.
4. DEMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une demande effectuée via le site internet, WhatsApp ou par e-mail est initialement sans engagement.
Avant tout engagement définitif, le client reçoit les informations essentielles concernant les prestations, leur prix ou leur mode de calcul, les conditions de paiement, l’éventuel acompte et les conditions contractuelles applicables.
Le contrat est conclu par l’acceptation expresse de l’offre individuelle ou selon la procédure expressément indiquée dans celle-ci.
Lorsque la loi impose une acceptation particulière des conditions contractuelles, celle-ci est recueillie avant la confirmation définitive.
5. PRIX
Le prix ou le mode de calcul indiqué dans l’offre individuelle est déterminant.
Dans le cadre d’une restauration automobile, certains dommages ou travaux nécessaires peuvent n’apparaître qu’après le démontage du véhicule ou le début des travaux.
Les travaux supplémentaires payants qui ne sont pas compris dans le périmètre initial sont en principe soumis à l’accord préalable du client.
6. ACOMPTE
Un acompte peut être demandé avant le début du projet.
Son montant, sa date d’exigibilité et son objet sont précisés dans l’offre individuelle.
L’acompte est imputé sur le montant dû au titre du contrat.
Les conséquences d’une résiliation, rétractation ou résolution sur l’acompte sont déterminées conformément au contrat et aux dispositions légales impératives applicables.
Le paiement d’un acompte n’entraîne pas automatiquement la perte d’un droit légal impératif de rétractation ou de remboursement.
7. PAIEMENT
Les paiements sont effectués selon les moyens de paiement marocains indiqués dans l’offre ou le contrat.
8. ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DU VÉHICULE
Lorsque cela est convenu, HaNabil peut organiser l’enlèvement ou le transport du véhicule depuis l’Allemagne vers le Maroc.
L’état du véhicule doit, dans la mesure du possible, être documenté lors de sa remise.
Les dommages visibles, le kilométrage, les clés, les documents et les accessoires remis peuvent être consignés.
Les objets personnels et objets de valeur doivent être retirés avant la remise du véhicule.
Les coûts, responsabilités, modalités de transport et, le cas échéant, conditions d’assurance sont définis dans l’offre ou dans un accord particulier.
9. PRESTATAIRES INDÉPENDANTS
Certains travaux peuvent être réalisés par des garages, ateliers ou autres prestataires juridiquement indépendants.
La responsabilité respective de HaNabil et du prestataire concerné dépend de la nature des obligations assumées dans le contrat individuel.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
10. DOMMAGES CACHÉS
Dans le cadre de la restauration de véhicules anciens ou endommagés, certains défauts, dommages, traces de corrosion ou réparations antérieures peuvent n’être découverts qu’après le démontage.
Lorsque leur réparation entraîne une augmentation importante du coût ou du volume des travaux, le client est informé.
Les travaux supplémentaires payants hors périmètre initial sont en principe soumis à son accord.
11. PIÈCES ET MATÉRIAUX
Les pièces et matériaux utilisés sont déterminés conformément au projet convenu.
Lorsqu’une pièce prévue n’est plus disponible ou ne peut être obtenue dans des conditions raisonnables, une solution alternative est convenue avec le client si celle-ci modifie substantiellement la prestation prévue.
12. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT
Toute modification ou extension du projet demandée après la conclusion du contrat peut entraîner des coûts supplémentaires et prolonger la durée du projet.
Ces modifications sont en principe convenues avant leur réalisation payante.
13. DÉLAIS
Un délai de livraison ou d’achèvement n’est considéré comme impératif que lorsqu’il a été expressément convenu comme tel.
Des dommages cachés, problèmes de disponibilité des pièces, opérations de transport ou de douane, procédures administratives, modifications demandées par le client ou autres circonstances imprévues peuvent influencer la durée du projet.
Les droits impératifs du client restent inchangés.
14. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit fournir en temps utile les informations, documents, clés et autorisations nécessaires à l’exécution du projet.
Il doit également informer HaNabil des dommages, transformations ou particularités techniques dont il a connaissance.
Le client déclare être autorisé à disposer du véhicule et à commander les prestations concernées.
15. PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS
Les photographies et vidéos du véhicule peuvent être utilisées pour documenter le projet lorsque cela est nécessaire à son exécution.
Toute utilisation supplémentaire à des fins publicitaires, de réseaux sociaux, YouTube ou autres publications nécessite une base juridique appropriée ou, lorsque cela est requis, l’accord du client.
16. RESPONSABILITÉ
Les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées restent pleinement applicables.
Les présentes conditions n’excluent notamment aucune responsabilité impérative découlant des propres obligations de HaNabil.
17. GARANTIE ET DROITS LÉGAUX
Les droits légaux impératifs du client restent applicables.
Une garantie commerciale supplémentaire n’existe que lorsqu’elle est expressément accordée.
Dans ce cas, l’identité du garant, son contenu, sa durée, son champ d’application et ses conditions sont précisés séparément.
18. RÉTRACTATION
Lorsque le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en vertu des dispositions légales applicables, ce droit reste pleinement applicable.
Les informations légalement requises lui sont communiquées avant son engagement lorsque la loi l’exige.
Compte tenu du lieu d’établissement de HaNabil et du lieu d’exécution des travaux, le contrat présente un lien essentiel avec le Royaume du Maroc.
Toute clause désignant le droit marocain comme droit applicable ne produit ses effets que dans les limites autorisées par les règles impératives applicables.
Les droits impératifs du consommateur qui s’appliquent indépendamment d’une telle clause restent inchangés.
21. DISPOSITIONS FINALES
Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes conditions générales.
Si une disposition est invalide ou inapplicable, les conséquences juridiques sont déterminées conformément à la législation applicable.
Avant la commande
La première prise de contact par WhatsApp ou par e-mail est sans engagement.
Avant toute commande définitive et avant le paiement de l’acompte, le client reçoit les informations relatives :
aux prestations convenues ;
au prix ou à son mode de calcul ;
aux conditions de paiement ;
au montant et aux conditions de l’acompte ;
aux conditions contractuelles applicables ;
aux informations relatives à la protection du consommateur ;
et, lorsqu’un droit de rétractation existe, aux conditions d’exercice de ce droit.
Le client doit pouvoir prendre connaissance des conditions contractuelles applicables avant la confirmation de son engagement.
Lorsque la loi exige leur acceptation expresse, la commande n’est définitivement confirmée qu’après cette acceptation.
Contact via WhatsApp
DEMANDE SANS ENGAGEMENT VIA WHATSAPP
La prise de contact via WhatsApp est initialement sans engagement.
Un contrat n’est conclu qu’après accord exprès sur les prestations et conditions applicables.
Les travaux de restauration automobile sont réalisés au Maroc.
Le prestataire contractuel, l’étendue des prestations, le prix et les conditions de paiement sont communiqués avant tout engagement définitif.
Rétractation
Lorsque les dispositions applicables accordent au consommateur un droit de rétractation, celui-ci n’est pas supprimé par les présentes conditions.
Les informations légalement requises concernant l’existence, la durée, les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au consommateur avant son engagement lorsque la loi l’exige.
Le versement d’un acompte ne constitue pas, à lui seul, une renonciation à un droit légal impératif de rétractation.